Votre Site LocalRetour à l'accueil

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Votre Site Local est édité par :

  • Nom / dénomination sociale : [Nom de l’entreprise ou prénom NOM]
  • Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur …]
  • Capital social : [Montant si applicable]
  • Immatriculation : RCS [Ville] — SIRET [XXX XXX XXX XXXXX]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXX]
  • Siège social : [Adresse complète]
  • Email : [contact@votresitelocal.fr]
  • Téléphone : 06 84 42 82 53

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Prénom NOM], en sa qualité de [gérant / fondateur].

3. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable / Supabase (services cloud).

Infraastructure répartie via des partenaires cloud (AWS, Cloudflare, etc.). Pour toute réclamation relative à l’hébergement, contactez-nous directement.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, code source…) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources disponibles sur Internet. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.